SIFin
Active (Sirene)

FRANCEBAT

SIREN 422 746 420 · Construction de maisons individuelles · Paris 17e Arrondissement

FRANCEBAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 422746420, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 25 mars 1999. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 17e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationFRANCEBAT
SIREN422 746 420
SIRET du siège422 746 420 00013
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création25 mars 1999
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleConstruction de maisons individuelles (41.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202541.00G — Construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Paris 17e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET422 746 420 00013
Adresse58 AVENUE DE WAGRAM, 75017 PARIS
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (10)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 17 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 février 2015)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20150053, annonce 3459 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  2. 10 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 18 juillet 2014)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20140194, annonce 2657 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  3. 16 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 19 juin 2014)

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20140134, annonce 2431 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  4. 19 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 23 octobre 2013)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jérôme Pierrel 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20130222, annonce 2363 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  5. 18 mars 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-03-31

    BODACC C n° 20130015, annonce 10553 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  6. 30 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-03-31

    BODACC C n° 20110093, annonce 8702 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  7. 18 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-03-31

    BODACC C n° 20110020, annonce 9891 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  8. 5 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-03-31

    BODACC C n° 20100008, annonce 3366 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  9. 5 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-03-31

    BODACC C n° 20090029, annonce 7040 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  10. 24 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-03-31

    BODACC C n° 20080023, annonce 6424 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20A) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.