FRANCEBAT
SIREN 422 746 420 · Construction de maisons individuelles · Paris 17e Arrondissement
FRANCEBAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 422746420, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 25 mars 1999. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 17e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | FRANCEBAT |
|---|---|
| SIREN | 422 746 420 |
| SIRET du siège | 422 746 420 00013 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 25 mars 1999 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 41.00G — Construction de maisons individuelles |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Paris 17e Arrondissement · Entreprises du département Paris
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 422 746 420 00013 |
|---|---|
| Adresse | 58 AVENUE DE WAGRAM, 75017 PARIS |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (10)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
17 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 février 2015)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20150053, annonce 3459 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
10 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 18 juillet 2014)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20140194, annonce 2657 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
16 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 19 juin 2014)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20140134, annonce 2431 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
19 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 23 octobre 2013)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jérôme Pierrel 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20130222, annonce 2363 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
18 mars 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-03-31
BODACC C n° 20130015, annonce 10553 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
30 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-03-31
BODACC C n° 20110093, annonce 8702 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
18 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-03-31
BODACC C n° 20110020, annonce 9891 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
5 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-03-31
BODACC C n° 20100008, annonce 3366 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
5 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-03-31
BODACC C n° 20090029, annonce 7040 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
24 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-03-31
BODACC C n° 20080023, annonce 6424 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20A) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.
- SOCIETE EN INSTALLATION SANITAIRE ET CHAUFFAGE · Paris 20e Arrondissement
- EREVAN · Paris 8e Arrondissement
- PANZAI · Paris 20e Arrondissement
- BATI 2000 · Paris 19e Arrondissement
- ISO · Paris 10e Arrondissement
- SARL BATTAN · Paris 10e Arrondissement
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.