FRANCE CONCEPT
SIREN 992 486 803 · Construction de maisons individuelles · Melun
FRANCE CONCEPT (sas, société par actions simplifiée), SIREN 992486803, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 29 septembre 2025. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Melun (Seine-et-Marne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | FRANCE CONCEPT |
|---|---|
| SIREN | 992 486 803 |
| SIRET du siège | 992 486 803 00016 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 29 septembre 2025 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 18 février 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 2 mars 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 41.00G — Construction de maisons individuelles |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Melun · Entreprises du département Seine-et-Marne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 992 486 803 00016 |
|---|---|
| Adresse | 2 T RUE RENE CASSIN, 77000 MELUN |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
30 septembre 2026 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 21 septembre 2026)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2025, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
BODACC A n° 20260187, annonce 2843 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.