FRANCE COMBLES
SIREN 398 998 047 · Construction de maisons individuelles · Saint-Pavace
FRANCE COMBLES (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 398998047, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 16 juin 2021. Sa date de création déclarée est le 1er novembre 1994. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Pavace (Sarthe). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | FRANCE COMBLES |
|---|---|
| SIREN | 398 998 047 |
| SIRET du siège | 398 998 047 00029 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er novembre 1994 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 16 juin 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Saint-Pavace · Entreprises du département Sarthe
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 398 998 047 00029 |
|---|---|
| Adresse | ZA DU CHAMP FLEURI 2, 8 RUE DE LA COULEE, 72190 SAINT-PAVACE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 398 998 047 00011 | Saint-Pavace | 45.2A | 1er novembre 1994 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/09/2018 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | -63 861 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 30/09/2017 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 12 056 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 30/09/2016 | Non publiée | Complets | 2 321 476 € | — | 70 100 € | 102 179 € | 3,0 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 30/09/2016 complet · 12 mois |
|---|---|
| Total du bilan | 828 641 € |
| Capitaux propres | 254 396 € |
| Capital social | 15 245 € |
| Emprunts et dettes financières | 306 € |
| Disponibilités | 148 780 € |
| Stocks | 56 542 € |
| Créances clients | 464 246 € |
| Dettes fournisseurs | 127 619 € |
| Charges de personnel | 636 223 € |
| Impôts et taxes | 15 670 € |
| Charges financières | 19 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (19)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
18 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 juin 2021)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20210118, annonce 3595 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source
16 mai 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 11 mai 2021)
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20210095, annonce 5265 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source
21 mars 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 16 mars 2021)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20210056, annonce 1179 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source
18 juin 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
cessation d'activité.
BODACC B n° 20200117, annonce 2690 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source
6 mars 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 3 mars 2020)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Février 2020, désignant liquidateur SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20200047, annonce 4341 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source
3 mai 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-09-30
BODACC C n° 20190086, annonce 4580 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source
30 mai 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-09-30
BODACC C n° 20180096, annonce 3722 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source
15 mars 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-09-30
BODACC C n° 20170022, annonce 4692 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source
27 avril 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-09-30
BODACC C n° 20160043, annonce 5904 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source
8 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-09-30
BODACC C n° 20150048, annonce 10000 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source
29 octobre 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20140208, annonce 1585 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source
28 mai 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-09-30
BODACC C n° 20140029, annonce 8880 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source
17 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-09-30
BODACC C n° 20130030, annonce 8542 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source
9 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-09-30
BODACC C n° 20120036, annonce 9190 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source
2 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-09-30
BODACC C n° 20110022, annonce 8032 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source
9 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-09-30
BODACC C n° 20100039, annonce 6436 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source
5 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-09-30
BODACC C n° 20090029, annonce 5736 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source
5 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-09-30
BODACC C n° 20080034, annonce 5046 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source
8 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social
BODACC B n° 20080025, annonce 2946 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.