FRANCE BTP
SIREN 789 532 066 · Construction de routes et autoroutes · Moissy-Cramayel
FRANCE BTP (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 789532066, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 10 décembre 2018. Sa date de création déclarée est le 1er novembre 2012. Son activité principale déclarée est « Construction de routes et autoroutes » (code 42.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | FRANCE BTP |
|---|---|
| SIREN | 789 532 066 |
| SIRET du siège | 789 532 066 00022 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er novembre 2012 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 10 décembre 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de routes et autoroutes (42.11Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 43.50Y — Travaux de construction spécialisés en génie civil |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de routes et autoroutes » · Entreprises de la commune Moissy-Cramayel · Entreprises du département Seine-et-Marne
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 789 532 066 00022 |
|---|---|
| Adresse | 534 CITE DU NOYER PERROT, 77550 MOISSY-CRAMAYEL |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 789 532 066 00014 | Savigny-le-Temple | 42.11Z | 1er novembre 2012 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
19 décembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 décembre 2018)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20180242, annonce 2497 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
20 juillet 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 10 juillet 2017)
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 15/12/2016, infirmant le jugement du Tribunal de Commerce de MELUN et statuant à nouveau : Condamne Monsieur NIMI Mzitra à une interdiction de gérer pour une durée de cinq années,
BODACC A n° 20170137, annonce 2342 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
29 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 5 décembre 2016)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20160254, annonce 2691 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
5 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 15 avril 2015)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun.
BODACC A n° 20150085, annonce 2140 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
4 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 18 mars 2015)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Marchier Michel 53 Rue Saint-Merry BP 18 77300 Fontainebleau avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150066, annonce 1814 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
25 octobre 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant. Modification de l'adresse du siège.
BODACC B n° 20130207, annonce 1559 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
5 décembre 2012 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20120235, annonce 558 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.