FRANCE BATIMENT
SIREN 790 971 675 · Construction de maisons individuelles · Clichy-sous-Bois
FRANCE BATIMENT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 790971675, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 juin 2022. Sa date de création déclarée est le 1er février 2012. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | FRANCE BATIMENT |
|---|---|
| SIREN | 790 971 675 |
| SIRET du siège | 790 971 675 00026 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er février 2012 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 juin 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 41.00G — Construction de maisons individuelles |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Clichy-sous-Bois · Entreprises du département Seine-Saint-Denis
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 790 971 675 00026 |
|---|---|
| Adresse | 27 RUE DE L'ABBAYE, 93390 CLICHY-SOUS-BOIS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 790 971 675 00018 | Goussainville | 41.20A | 1er février 2012 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
10 juillet 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 juin 2022)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20220133, annonce 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source
3 juillet 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220128, annonce 2792 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source
23 août 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 13 août 2020)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20200163, annonce 1243 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
26 juin 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de faillite personnelle (événement du 17 juin 2020)
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Alexandre HINCU pour une durée de 7 ans.
BODACC A n° 20200123, annonce 3829 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
17 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 juin 2018)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2016, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
BODACC A n° 20180114, annonce 2329 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
4 septembre 2016 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant..
BODACC A n° 20160173, annonce 546 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
15 février 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130033, annonce 709 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.