FRANCE BATIMENT
SIREN 477 728 943 · Construction de maisons individuelles · Poissy
FRANCE BATIMENT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 477728943, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er juin 2004. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Poissy (Yvelines). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | FRANCE BATIMENT |
|---|---|
| SIREN | 477 728 943 |
| SIRET du siège | 477 728 943 00010 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er juin 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Poissy · Entreprises du département Yvelines
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 477 728 943 00010 |
|---|---|
| Adresse | 6 AVENUE FERNAND LEFEBVRE, 78300 POISSY |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
12 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 novembre 2010)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20100235, annonce 1652 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
1er mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 15 décembre 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2009 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20100002, annonce 1708 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
7 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090083, annonce 8379 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
5 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080051, annonce 6499 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.