SIFin
Cessée (Sirene)

FRANCE BAT

SIREN 829 473 982 · Construction de maisons individuelles · Étampes

FRANCE BAT (sas, société par actions simplifiée), SIREN 829473982, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 13 juin 2025. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 2016. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Étampes (Essonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationFRANCE BAT
SIREN829 473 982
SIRET du siège829 473 982 00025
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création1er décembre 2016
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 13 juin 2025
Dernier traitement Sirene14 juin 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleConstruction de maisons individuelles (41.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Étampes · Entreprises du département Essonne

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET829 473 982 00025
Adresse11 RUE PAUL DOUMER, 91150 ETAMPES
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
829 473 982 00017Goussainville41.20A1er décembre 2016

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/202112 mois*SimplifiésConfidentiel—ConfidentielConfidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/2020Non publiéeSimplifiésConfidentiel—ConfidentielConfidentiel—Partiellement confidentiels

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (7)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 24 juin 2025 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 juin 2025)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20250119, annonce 5693 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · annonce source

  2. 17 juin 2025 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20250114, annonce 4845 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · annonce source

  3. 4 avril 2024 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 25 mars 2024)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2022, désignant liquidateur SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

    BODACC A n° 20240067, annonce 3454 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · annonce source

  4. 9 novembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220218, annonce 6577 · Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · annonce source

  5. 15 octobre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210202, annonce 4612 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source

  6. 22 septembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200184, annonce 9258 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source

  7. 22 septembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20200184, annonce 9257 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.