Cessée (Sirene)

FRAMA

SIREN 807 837 216 · Restauration de type rapide · Bretignolles-sur-Mer

FRAMA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 807837216, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 14 septembre 2017. Sa date de création déclarée est le 1er novembre 2014. Son activité principale déclarée est « Restauration de type rapide » (code 56.10C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bretignolles-sur-Mer (Vendée). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	FRAMA
SIREN	807 837 216
SIRET du siège	807 837 216 00017
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er novembre 2014
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 14 septembre 2017
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Restauration de type rapide (56.10C)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration de type rapide » · Entreprises de la commune Bretignolles-sur-Mer · Entreprises du département Vendée

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	807 837 216 00017
Adresse	56 RUE DE LA PAREE, 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MER
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

30 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 septembre 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
BODACC A n° 20170188, annonce 2187 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
2 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 20 janvier 2016)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2016, désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
BODACC A n° 20160024, annonce 2166 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.