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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Agences immobilières » · Entreprises de la commune Verneuil d'Avre et d'Iton · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 décembre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160252, annonce 1737 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

2. 25 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 10 novembre 2016)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160230, annonce 1513 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

3. 20 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 6 septembre 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160184, annonce 1099 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

4. 10 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 17 septembre 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20150190, annonce 1326 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

5. 30 janvier 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20150009, annonce 1320 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

6. 21 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130076, annonce 2672 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

7. 25 juin 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120032, annonce 2303 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

8. 13 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110059, annonce 2843 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

9. 7 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100033, annonce 2951 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

10. 9 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090042, annonce 3326 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

11. 3 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080050, annonce 1559 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

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