Active (Sirene)

FORMES LIBRES

SIREN 440 484 103 · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés · Hyères

FORMES LIBRES (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 440484103, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 2001. Son activité principale déclarée est « Autres commerces de détail sur éventaires et marchés » (code 47.89Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Hyères (Var). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	FORMES LIBRES
SIREN	440 484 103
SIRET du siège	440 484 103 00013
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er décembre 2001
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Autres commerces de détail sur éventaires et marchés (47.89Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Autres commerces de détail sur éventaires et marchés » · Entreprises de la commune Hyères · Entreprises du département Var

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	440 484 103 00013
Adresse	23 B AVENUE DES MESANGES, 83400 HYERES
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

15 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 novembre 2010)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20100242, annonce 2907 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source
23 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 5 octobre 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2009 désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20090205, annonce 1893 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source
1er juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-10-31
BODACC C n° 20090041, annonce 10119 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source
21 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-10-31
BODACC C n° 20080098, annonce 6507 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.