FORBAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Chars · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 mai 2021)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20210108, annonce 3866 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

2. 27 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 18 novembre 2019)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190228, annonce 3132 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

3. 20 juin 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 11 juin 2019)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2018, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

   BODACC A n° 20190117, annonce 3528 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 9 novembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20170111, annonce 15330 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

5. 4 janvier 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20170001, annonce 13863 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

6. 9 juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20160054, annonce 10619 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

7. 2 juin 2016 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant..

   BODACC B n° 20160108, annonce 1927 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

8. 22 mars 2016 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'adresse du siège..

   BODACC B n° 20160057, annonce 3472 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

9. 17 décembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er novembre 2012)

   Modification de la dénomination. Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de représentant.

   BODACC B n° 20140242, annonce 2646 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

10. 14 novembre 2012 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20120220, annonce 1258 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.