FONTAN DELEUSE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Nice · Entreprises du département Alpes-Maritimes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 26 juillet 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2012 désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120154, annonce 1669 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

2. 6 avril 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20120069, annonce 65 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

3. 26 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-11-30

   BODACC C n° 20120018, annonce 466 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

4. 23 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100068, annonce 294 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

5. 28 avril 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20100082, annonce 177 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

6. 31 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090048, annonce 689 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

7. 15 mai 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20090093, annonce 109 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

8. 9 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080067, annonce 860 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

9. 24 juin 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'adresse du siège. Modification de l'adresse de l'établissement.

   BODACC B n° 20080109, annonce 110 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

10. 20 juin 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20080107, annonce 104 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.