FONCIERE DAUMESNIL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Agences immobilières » · Entreprises de la commune Paris 12e Arrondissement · Entreprises du département Paris

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 janvier 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120036, annonce 2152 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

2. 24 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 26 avril 2011)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2011, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20110101, annonce 2511 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

3. 25 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 23 février 2010)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selafa Mja en la personne de me Frédérique Levy.

   BODACC A n° 20100059, annonce 2365 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

4. 8 mai 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 juillet 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090148, annonce 1457 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

5. 21 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2004-12-31

   BODACC C n° 20080007, annonce 7622 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

6. 11 mai 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 9 octobre 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2008 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me Levy 102 rue du faubourg saint denis Cs 10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080202, annonce 2388 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

7. 22 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20080021, annonce 6208 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

8. 22 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2005-12-31

   BODACC C n° 20080021, annonce 6207 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

9. 25 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2003-12-31

   BODACC C n° 20080016, annonce 7343 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

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