FLATTMATTEN - LTA
SIREN 501 940 639 · Promotion immobilière de logements · Lutterbach
FLATTMATTEN - LTA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 501940639, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 19 juillet 2022. Sa date de création déclarée est le 2 janvier 2008. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière de logements » (code 41.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lutterbach (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | FLATTMATTEN - LTA |
|---|---|
| SIREN | 501 940 639 |
| SIRET du siège | 501 940 639 00013 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 2 janvier 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 19 juillet 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Promotion immobilière de logements (41.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Lutterbach · Entreprises du département Haut-Rhin
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 501 940 639 00013 |
|---|---|
| Adresse | CITE DE L'HABITAT, 42 RUE DE THANN, 68460 LUTTERBACH |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (18)
24 novembre 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220228, annonce 4417 · Greffe du Tribunal de Grande Instance de Guebwiller · annonce source
24 novembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 2 janvier 2008)
transmission universelle du patrimoine.
BODACC B n° 20220228, annonce 4416 · Greffe du Tribunal de Grande Instance de Guebwiller · annonce source
4 mars 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-09-30
BODACC C n° 20220045, annonce 3411 · Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse · annonce source
24 décembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-09-30
BODACC C n° 20200250, annonce 2382 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
18 juin 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-09-30
BODACC C n° 20200117, annonce 6073 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
9 janvier 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-09-30
BODACC C n° 20190006, annonce 2281 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
27 mai 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-09-30
BODACC C n° 20180094, annonce 1923 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
14 juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-09-30
BODACC C n° 20170049, annonce 5687 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
29 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-09-30
BODACC C n° 20160033, annonce 3000 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
6 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-09-30
BODACC C n° 20150047, annonce 3282 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
15 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-09-30
BODACC C n° 20140039, annonce 3316 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
14 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-09-30
BODACC C n° 20130029, annonce 3125 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
25 mai 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-09-30
BODACC C n° 20120027, annonce 3330 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
17 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-09-30
BODACC C n° 20110045, annonce 3342 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
26 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-09-30
BODACC C n° 20100086, annonce 3877 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
17 février 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20100033, annonce 830 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
10 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-09-30
BODACC C n° 20090030, annonce 3255 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
3 avril 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080057, annonce 4080 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.