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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Ars-sur-Moselle · Entreprises du département Moselle

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 février 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 février 2021)

   Clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 13/00999

   BODACC A n° 20210037, annonce 1750 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ · annonce source

2. 19 février 2021 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20210035, annonce 1141 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

3. 20 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 27 novembre 2015)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; III 13/00999

   BODACC A n° 20150245, annonce 3109 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ · annonce source

4. 29 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 8 janvier 2014)

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 9 juillet 2012 ; administrateur avec mission de mandataire judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20140020, annonce 1251 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ · annonce source

5. 8 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 juillet 2014)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 9 juillet 2012 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

   BODACC A n° 20140146, annonce 1790 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ · annonce source

6. 14 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20130003, annonce 365 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

7. 25 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20120041, annonce 122 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

8. 25 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20120041, annonce 123 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

9. 25 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20120041, annonce 121 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

10. 25 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20120041, annonce 120 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

11. 25 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20120041, annonce 119 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20A) dans le département Moselle, dans l'ordre du répertoire.

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