FACT ARCHITECTES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Paris 10e Arrondissement · Entreprises du département Paris

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 juillet 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 juin 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180133, annonce 1533 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

2. 28 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 25 avril 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170083, annonce 2165 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

3. 28 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire (événement du 31 mars 2015)

   Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting

   BODACC A n° 20150082, annonce 3263 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

4. 11 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 octobre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140217, annonce 2439 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

5. 26 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement d'ouverture (événement du 7 janvier 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Yohann Yang-Ting 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20140018, annonce 1213 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

6. 15 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110088, annonce 5022 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

7. 7 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20110008, annonce 10526 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

8. 21 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090097, annonce 8597 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

9. 10 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080105, annonce 8650 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

10. 4 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080009, annonce 10222 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

11. 4 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2005-12-31

    BODACC C n° 20080009, annonce 10221 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.