Active (Sirene)

F.C.A.P.

SIREN 453 349 268 · Promotion immobilière de logements · Saint-Marcel

F.C.A.P. (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 453349268, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 2 mai 2004. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière de logements » (code 41.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Marcel (Saône-et-Loire). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	F.C.A.P.
Sigle	FDA PROMOTION
SIREN	453 349 268
SIRET du siège	453 349 268 00012
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	2 mai 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Promotion immobilière de logements (41.10A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Saint-Marcel · Entreprises du département Saône-et-Loire

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	453 349 268 00012
Adresse	62 F, RUE DES BUTTES, 71380 SAINT-MARCEL
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
453 349 268 00020	Chalon-sur-Saône	41.10A	2 mai 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

29 mars 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110062, annonce 1443 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source
23 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 mars 2011)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20110058, annonce 1375 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source
17 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 3 juin 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juin 2010 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20100116, annonce 1585 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source
21 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20090026, annonce 9134 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE · annonce source
21 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20090026, annonce 9133 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.