EXCEL BAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Gonesse · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 octobre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 octobre 2025)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20250203, annonce 1728 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

2. 26 novembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement d'ouverture (événement du 15 novembre 2024)

   Jugement prononçant la réouverture de la procédure de la liquidation judiciaire et nommé le SCP CANET prise en la personne de Me Patrick CANET 1 rue de la Citadelle 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur.en date du 15 novembre 2024.

   BODACC A n° 20240228, annonce 3135 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

3. 15 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 juin 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160117, annonce 2769 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 10 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 22 septembre 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20140192, annonce 2546 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

5. 24 octobre 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080194, annonce 1116 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20A) dans le département Val-d'Oise, dans l'ordre du répertoire.

• CITYCONSTRUCTION · Sarcelles
• SM BAT · Sarcelles
• BATIMENT IDF · Cergy
• IMAGE CONCEPT · Garges-lès-Gonesse
• C C M · Garges-lès-Gonesse
• EURL DECO-DESIGN · Pontoise

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.