EVN FRANCHE-COMTE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux » · Entreprises de la commune Marchaux-Chaudefontaine · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 novembre 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20190227, annonce 4482 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 15 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 8 novembre 2019)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190220, annonce 2536 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 25 juillet 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 4 juillet 2018)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180139, annonce 2615 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 26 novembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 15 novembre 2017)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Juin 2017 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20170227, annonce 1485 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 14 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 6 septembre 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170176, annonce 1393 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 8 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20170091, annonce 5604 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 8 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 1er juin 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170108, annonce 2267 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 18 mai 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 10 mai 2017)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

   BODACC A n° 20170095, annonce 2288 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 25 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160088, annonce 2669 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 7 juillet 2016 · Ventes et cessions · Avis initial

    Modification de l'origine du fonds : Acquisition d'un fonds à compter du 04/06/2013 : L'établissement principal situé chemin des Planches de Cromary 25640 Marchaux est acquis par achat au prix stipulé de 50.000 Euros. Activité : Importation, exportation, commerce international de métaux, ferreux ou

    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

    BODACC A n° 20160133, annonce 421 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 30 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 20 novembre 2015)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2015 , désignant administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.credit

    BODACC A n° 20150231, annonce 3354 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 8 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150091, annonce 3759 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

13. 25 novembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination

    BODACC B n° 20140226, annonce 481 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

14. 10 août 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20140152, annonce 435 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

15. 24 juillet 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130141, annonce 471 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 46.72Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

• ALT'RECUP · Servin
• LIBERTY TILLET SAS · Châtillon-le-Duc
• ETABLISSEMENTS NOIROT · Seloncourt
• ATELIER DE REFENDAGE SERVICES · Châtillon-le-Duc
• CAPINOX · Arbouans
• STAINLESS · Dannemarie-sur-Crète