EUSKADI ARCHITECTURE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Ustaritz · Entreprises du département Pyrénées-Atlantiques

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 9 avril 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170070, annonce 1019 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

2. 28 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 mars 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170061, annonce 1690 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

3. 24 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 12 janvier 2017)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170016, annonce 1928 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

4. 1er juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 11 décembre 2015)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160003, annonce 2520 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

5. 9 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 25 août 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20150172, annonce 1754 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

6. 8 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2014-06-30

   BODACC C n° 20150048, annonce 7108 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

7. 31 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130060, annonce 4243 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

8. 25 avril 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20130081, annonce 1193 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

9. 28 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120054, annonce 9523 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

10. 27 mars 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20120061, annonce 1664 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

11. 14 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110070, annonce 5268 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

12. 10 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100059, annonce 10439 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

13. 8 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090051, annonce 6408 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

14. 30 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20080219, annonce 2738 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

15. 25 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080072, annonce 7321 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.