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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Courbevoie · Entreprises du département Hauts-de-Seine

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 juin 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150125, annonce 2418 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

2. 2 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 17 janvier 2014)

   Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 23 juin 2011, prononce à l'égard de Mme Latifa ZEMMOURI née le 5 octobre 1973 à AGADIR (MAROC) et de M. José ROSA né le 1er mars 1955 à ROMAS (PORTUGAL) une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20140023, annonce 1370 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

3. 29 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 7 avril 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100102, annonce 1283 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

4. 17 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 28 janvier 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2008 désignant liquidateur Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205 Avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090033, annonce 2505 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.