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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » · Entreprises de la commune Longevelle-sur-Doubs · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 janvier 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160027, annonce 2925 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 24 janvier 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160016, annonce 596 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 10 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 25 septembre 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140192, annonce 1503 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 29 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 14 janvier 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

   BODACC A n° 20130020, annonce 1772 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 30 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 octobre 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire la SCP Pascal LECLERC - 6 rue Rouget de l'Isle - 39000 LONS LE SAUNIER. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120210, annonce 1612 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 31 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20120008, annonce 2779 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 17 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100064, annonce 4161 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.12A) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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