EURL PATA
SIREN 490 360 880 · Restauration traditionnelle · Les Sables-d'Olonne
EURL PATA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 490360880, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er juin 2006. Son activité principale déclarée est « Restauration traditionnelle » (code 56.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Les Sables-d'Olonne (Vendée). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | EURL PATA |
|---|---|
| SIREN | 490 360 880 |
| SIRET du siège | 490 360 880 00010 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er juin 2006 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Restauration traditionnelle (56.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Les Sables-d'Olonne · Entreprises du département Vendée
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 490 360 880 00010 |
|---|---|
| Adresse | 28 QUAI GEORGE V, 85100 LES SABLES D'OLONNE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
22 juin 2010 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20100119, annonce 862 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
6 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 mai 2010)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20100107, annonce 2542 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
25 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 1er mars 2010)
L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout interéssé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100059, annonce 2824 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
16 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 1er avril 2009)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2009, désignant liquidateur Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20090074, annonce 2280 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
21 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-09-30
BODACC C n° 20080098, annonce 7042 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
31 mai 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 7 mai 2008)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon.
BODACC A n° 20080092, annonce 3108 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.