EURL INNOVATION FACADE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres travaux spécialisés de construction » · Entreprises de la commune Lanans · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 décembre 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160249, annonce 932 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 16 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 23 novembre 2016)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jean-Philippe PEUGEOT, ancien gérant de l'EURL INNOVATION FACADE (SARL) pour une durée de 10 ANS ans.

   BODACC A n° 20160245, annonce 1655 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 16 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 novembre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160245, annonce 1670 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 17 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 4 novembre 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Mai 2014, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20150221, annonce 2285 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 11 septembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20130175, annonce 400 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 31 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-02-28

   BODACC C n° 20130060, annonce 1757 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 31 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-02-28

   BODACC C n° 20130060, annonce 1758 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 26 février 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur la forme juridique, l'administration et transfert du siège social

   BODACC B n° 20120040, annonce 693 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 17 février 2010 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20100033, annonce 275 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.99D) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

• P.R.T.B 25 · Besançon
• BB PISCINES · Mathay
• BERION · Mamirolle
• BATISTAO · Chenecey-Buillon
• SOCIETE COMTOISE D'ACCES DIFFICILES · Quingey
• VERTICAL N.G. · Chapelle-des-Bois