BATISTAO

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres travaux spécialisés de construction » · Entreprises de la commune Chenecey-Buillon · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 février 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 février 2021)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20210035, annonce 2366 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 19 février 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 février 2021)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20210035, annonce 2390 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 19 février 2021 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20210035, annonce 481 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 7 février 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 27 janvier 2021)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur LAPORTE Tom pour une durée de 3 ans ans.

   BODACC A n° 20210026, annonce 2311 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 18 septembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 14 septembre 2020)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20200182, annonce 2534 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 15 avril 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 10 avril 2020)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Novembre 2018, désignant liquidateur la SCP Pascal LECLERC, représentée par ses administrateurs provisoires, Me Dominique MASSELON et Me Christophe ROUMEZI, mandataires judiciaires 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20200074, annonce 1127 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 10 novembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160120, annonce 2233 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.99D) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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