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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Bruay-sur-l'Escaut · Entreprises du département Nord

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 31 mars 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140074, annonce 1979 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · annonce source

2. 28 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 14 janvier 2014)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140019, annonce 2839 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · annonce source

3. 12 août 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 15 novembre 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130236, annonce 1211 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · annonce source

4. 26 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 4 février 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes.

   BODACC A n° 20130040, annonce 3080 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · annonce source

5. 13 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 22 octobre 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er septembre 2012 désignant : mandataire judiciaire Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120219, annonce 1537 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

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