Cessée (Sirene)

EURL BUGASSAT PROMOTION

SIREN 501 865 794 · Promotion immobilière de logements · Tonneins

EURL BUGASSAT PROMOTION (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 501865794, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 février 2011. Sa date de création déclarée est le 2 janvier 2008. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière de logements » (code 41.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Tonneins (Lot-et-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	EURL BUGASSAT PROMOTION
SIREN	501 865 794
SIRET du siège	501 865 794 00017
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	2 janvier 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 28 février 2011
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Promotion immobilière de logements (41.10A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Tonneins · Entreprises du département Lot-et-Garonne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	501 865 794 00017
Adresse	BUGASSAT, 47400 TONNEINS
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (7)

12 mai 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110093, annonce 497 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
17 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100064, annonce 7513 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
11 août 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20100154, annonce 1845 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
11 août 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20100154, annonce 1819 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
28 février 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20100041, annonce 1273 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
12 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090084, annonce 4444 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
18 mars 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080046, annonce 2698 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.