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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Aubenas · Entreprises du département Ardèche

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 juillet 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 juillet 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180141, annonce 1272 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

2. 21 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 octobre 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130224, annonce 1246 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

3. 29 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 octobre 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120231, annonce 703 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

4. 25 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 9 octobre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas.

   BODACC A n° 20120207, annonce 1438 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

5. 1er mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 23 décembre 2011)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20120003, annonce 897 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

6. 22 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110049, annonce 718 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

7. 9 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 juillet 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110169, annonce 856 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

8. 28 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100070, annonce 465 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

9. 9 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080080, annonce 127 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.