EURL ARTISANS NORMANDS
SIREN 490 171 428 · Construction de maisons individuelles · Rouen
EURL ARTISANS NORMANDS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 490171428, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 10 décembre 2013. Sa date de création déclarée est le 10 avril 2006. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Rouen (Seine-Maritime). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | EURL ARTISANS NORMANDS |
|---|---|
| SIREN | 490 171 428 |
| SIRET du siège | 490 171 428 00025 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 10 avril 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 10 décembre 2013 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Rouen · Entreprises du département Seine-Maritime
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 490 171 428 00025 |
|---|---|
| Adresse | 177 BD DE L YSER, 76000 ROUEN |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 490 171 428 00017 | Déville-lès-Rouen | 41.20A | 10 avril 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (11)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
22 décembre 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130246, annonce 1512 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
20 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 décembre 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20130245, annonce 1728 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
29 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-03-31
BODACC C n° 20120079, annonce 11486 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
11 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 30 octobre 2012)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2012 désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20120217, annonce 2959 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
8 novembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20110216, annonce 1057 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
18 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-03-31
BODACC C n° 20110073, annonce 6596 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
29 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-03-31
BODACC C n° 20100079, annonce 13365 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
31 août 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur la dénomination
BODACC B n° 20090166, annonce 534 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
26 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-03-31
BODACC C n° 20090059, annonce 12035 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
26 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-03-31
BODACC C n° 20080090, annonce 8102 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
8 octobre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur la dénomination
BODACC B n° 20080182, annonce 1369 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.