ETUDES GENERALES MULTI SERVICES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de menuiserie bois et PVC » · Entreprises de la commune Gonesse · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 septembre 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150191, annonce 2669 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

2. 31 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 14 mai 2012)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Franck VETIL pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20120103, annonce 1710 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

3. 20 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 4 juillet 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110139, annonce 3159 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 5 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 22 avril 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100091, annonce 2436 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

5. 19 avril 2009 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.

   BODACC A n° 20090076, annonce 922 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

6. 8 juillet 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20080119, annonce 1979 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.