ETUDES CONSTRUCTIONS ET MAINTENANCE
SIREN 382 909 000 · Construction d'ouvrages d'art · Villeneuve-Tolosane
ETUDES CONSTRUCTIONS ET MAINTENANCE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 382909000, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 21 août 1991. Son activité principale déclarée est « Construction d'ouvrages d'art » (code 42.13A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne). Le répertoire recense 5 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 20 à 49 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | ETUDES CONSTRUCTIONS ET MAINTENANCE |
|---|---|
| Sigle | ECM |
| SIREN | 382 909 000 |
| SIRET du siège | 382 909 000 00046 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 21 août 1991 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 30 mai 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 20 à 49 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction d'ouvrages d'art (42.13A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 42.13G — Construction de ponts et de viaducs |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction d'ouvrages d'art » · Entreprises de la commune Villeneuve-Tolosane · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (5)
1 actifSiège
| SIRET | 382 909 000 00046 |
|---|---|
| Adresse | ZA LES POUSSES, ROUTE DE PORTET, 31270 VILLENEUVE-TOLOSANE |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 382 909 000 00053 | Eaunes | 43.99A | 25 mars 2008 |
| 382 909 000 00038 | Meyzieu | 45.2C | 1er février 1998 |
| 382 909 000 00020 | Portet-sur-Garonne | 45.2C | 1er mars 1994 |
| 382 909 000 00012 | Roques | 45.1A | 21 août 1991 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2025 | 12 mois* | Complets | 4 734 090 € | -5,6 % | 2 678 € | 39 716 € | 0,1 % | Publics |
| 31/12/2024 | 12 mois* | Complets | 5 012 454 € | +16,2 % | 43 392 € | 27 680 € | 0,9 % | Publics |
| 31/12/2023 | 12 mois* | Complets | 4 315 143 € | +8,4 % | 32 771 € | 52 627 € | 0,8 % | Publics |
| 31/12/2022 | 12 mois* | Complets | 3 980 712 € | — | 974 € | -7 427 € | 0,0 % | Publics |
| 31/12/2021 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | -72 549 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2020 | 12 mois* | Complets | 3 863 129 € | -5,6 % | 3 936 € | 2 340 € | 0,1 % | Publics |
| 31/12/2019 | 12 mois* | Complets | 4 092 402 € | +0,9 % | 18 064 € | 6 905 € | 0,4 % | Publics |
| 31/12/2018 | 12 mois* | Complets | 4 056 869 € | +12,3 % | 21 261 € | 9 192 € | 0,5 % | Publics |
| 31/12/2017 | 12 mois* | Complets | 3 611 176 € | — | -47 113 € | -73 100 € | -1,3 % | Publics |
| 31/12/2016 | Non publiée | Complets | 3 783 797 € | — | -686 171 € | -749 595 € | -18,1 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (30)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
20 août 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2025-12-31
BODACC C n° 20260158, annonce 2063 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
3 août 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250147, annonce 2230 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
19 juillet 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240139, annonce 2347 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
10 août 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230153, annonce 2851 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
12 janvier 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20230008, annonce 1043 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
15 novembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20220221, annonce 927 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
11 août 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220155, annonce 2088 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
19 août 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210161, annonce 2431 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
6 août 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200151, annonce 3453 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
16 août 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190157, annonce 4896 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
12 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement modifiant le plan de sauvegarde (événement du 9 juillet 2019)
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
BODACC A n° 20190133, annonce 1465 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
1er février 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement modifiant le plan de sauvegarde (événement du 29 janvier 2019)
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
BODACC A n° 20190023, annonce 1670 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
1er février 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement modifiant le plan de sauvegarde (événement du 29 janvier 2019)
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
BODACC A n° 20190023, annonce 1669 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
17 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180150, annonce 2182 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
26 novembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 21 novembre 2017)
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
BODACC A n° 20170227, annonce 1692 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
28 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170099, annonce 4625 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
23 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170097, annonce 4614 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
26 juillet 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 7 juillet 2017)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20170141, annonce 1478 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
28 mai 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20170101, annonce 826 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
15 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 8 novembre 2016)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-se
BODACC A n° 20160222, annonce 2053 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
31 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160116, annonce 1133 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
31 juillet 2016 · Procédures de conciliation · Avis initial
Jugement d'homologation de l'accord (événement du 22 juillet 2016)
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
BODACC A n° 20160149, annonce 1538 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
4 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130080, annonce 2635 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
22 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120052, annonce 4090 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
27 juillet 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20110144, annonce 1237 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
4 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-09-30
BODACC C n° 20110018, annonce 3810 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
11 mars 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20110050, annonce 222 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
19 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-09-30
BODACC C n° 20100022, annonce 2445 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
3 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-09-30
BODACC C n° 20090023, annonce 1103 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
30 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : SOCIETE POUR LA REPARATION LE RENFORCEMENT ET L'ETANCHEITE DU BETON ARME MIDI PYRENEES SORREBA MIDI PYRENEES sté par actions simplifiée RCS B 339566952, 16 Boulevard de la Leze 31600 EAUNES. Modification du capital.
BODACC B n° 20080054, annonce 725 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 42.13A) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.
- AMENAGEMENT ET GENIE CIVIL A.G.E.C.SARL · Balma
- PISCINES BETON CONCEPT · Plaisance-du-Touch
- GTM SUD OUEST TP GC · Toulouse
- SPV G · Toulouse
- BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE · Balma
- ITER TB03 · Toulouse
Marchés publics attribués (26)
| Notification | Objet | Acheteur | Nature | Montant notifié |
|---|---|---|---|---|
| 18 mai 2026 | TRAVAUX DE REMPLACEMENT du PONT n°6 de BEAUMONT | COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE | Marché | 78 208 € |
| 27 février 2026 | TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE REPARATIONS, DE REHABILITATION DES OUVRAGES D'ART | GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION | Marché | 1 000 000 € |
| 18 février 2026 | TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DES OUVRAGES D'ART | COMMUNE DE TOULOUSE | Marché | 4 000 000 € · 6 titulaires |
| 18 février 2026 | TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DES OUVRAGES D'ART | TOULOUSE METROPOLE | Marché | 14 000 000 € · 6 titulaires |
| 12 décembre 2025 | TRAVAUX OUVRAGES D'ART | CC TERRES DES CONFLUENCES | Marché | 800 000 € |
| 7 octobre 2025 | INFRASTRUCTURE POUR LA REALISATION DE PASSERELLES AVENUE DE COLLIOURE REC DE L'ABAT ET DE L'AGULLA D'EN SALERRES A ARGELES-SUR-MER | COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER | Marché | 225 450 € |
| 7 octobre 2025 | 25ST002 INFRASTRUCTURE POUR LA REALISATION DE PASSERELLES ROUTE DE COLLIOURE REC DE L'ABAT ET AGOUILLE D'EN SALLERES | COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER | Marché | 225 450 € · 2 titulaires |
| 7 août 2025 | TRAVAUX DE REHABILITATION DU PONT DU MOULIN DE MARSAC | COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE | Marché | 98 488 € |
| 4 août 2025 | TRAVAUX DE REHABILITATION DU PONT ROUTE DE ST ETIENNE DE TULMONT SUR LE RUISSEAU L'ANGLE | GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION | Marché | 114 965 € |
| 16 juin 2025 | TRAVAUX DE PROTECTION TORRENTIELLE SUR LA RIVIERE D'ANGOUSTRINE | COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES-CERDAGNE | Marché | 185 922 € · 2 titulaires |
| 29 avril 2025 | TRAVAUX DE REPARATION ET D'ENTRETIEN DES OUVRAGES D'ART (PONTS ET MURS DE SOUTENEMENT)/ Lot n° 02 : SECTEURS ROUTIERS VILLEFRANCHE - MURET | DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE | Marché | 2 000 000 € |
| 29 avril 2025 | TRAVAUX DE REPARATION ET D'ENTRETIEN DES OUVRAGES D'ART (PONTS ET MURS DE SOUTENEMENT)/ Lot n° 03 : SECTEURS ROUTIERS AUTERIVE - CAZERES | DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE | Marché | 2 000 000 € |
| 17 février 2025 | ROUTES DEPARTEMENTALES ET INFRASTRUCTURES - TRAVAUX DE MACONNERIE SUR OUVRAGES D'INFRASTRUCTURES DU DEPARTEMENT - RELANCE LOT 2 AGENCE ROUTIERE DE SAILLAGOUSE | DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES | Marché | 2 500 000 € |
| 18 décembre 2024 | Travaux sur ouvrages d'art | DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE | Marché | 6 000 000 € · 3 titulaires |
| 2 décembre 2024 | CANAL ST MARTORY | SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE | Marché | 120 880 € |
| 2 décembre 2024 | CANAL ST MARTORY ETANCHEITE SOUTENEMENT | SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE | Marché | 152 410 € |
| 28 novembre 2024 | TRAVAUX DE PARAPETS EN MACONNERIE SUR RD 619 ET RD 14 ET AUTRES RD DU SERVICE ROUTIER DEPARTEMENTAL MONTAGNE ET DU SERVICE ROUTIER DEPARTEMENTAL AGLY TET TECH | DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES | Marché | 4 000 000 € · 4 titulaires |
| 22 novembre 2024 | TRAVAUX SUR OUVRAGES D'ART - Lot 1 : REPARATION DU PONT DE L'ARC - MARQUEFAVE (31390) | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE | Marché | 97 745 € |
| 22 novembre 2024 | REPARATION PONT ARC MARQUEFAVE | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE | Marché | 97 745 € |
| 10 juin 2024 | RD908 COMMUNE ILLIER LARAMADE REPARATION DU PONT SUR LE VICDESSOS | DEPARTEMENT DE L ARIEGE | Marché | 113 727 € |
| 24 avril 2024 | RD4 COMMUNE DE BORDES UCHENTEIN REPARATION DU PONT SUR LE LEZ | DEPARTEMENT DE L ARIEGE | Marché | 114 383 € |
| 19 décembre 2023 | CANAL ST MARTORY | SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE | Marché | 124 920 € |
| 13 décembre 2023 | CANAL ST MARTORY SOUTENEMENT MICROPIEUX | SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE | Marché | 307 930 € |
| 13 décembre 2023 | TRAVAUX DE SOUTENEMENT - GRATENS<br />CANAL SAINT MARTORY - PROGRAMME 2024 | SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE | Marché | 307 930 € |
| 17 août 2023 | RD4G - REFECTION DE L'OUVRAGE SUR LE REC DEL TORRENTELL A REAL | DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES | Marché | 99 845 € |
| 12 juillet 2022 | Lot 2 : Agence routière de Saillagouse | DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES | Marché | 1 500 000 € |
Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 26 marchés) : 11 854 626 €.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.