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Active (Sirene)

ETUDES CONSTRUCTIONS ET MAINTENANCE

SIREN 382 909 000 · Construction d'ouvrages d'art · Villeneuve-Tolosane

ETUDES CONSTRUCTIONS ET MAINTENANCE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 382909000, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 21 août 1991. Son activité principale déclarée est « Construction d'ouvrages d'art » (code 42.13A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne). Le répertoire recense 5 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 20 à 49 salariés (année 2024).

Identité

DénominationETUDES CONSTRUCTIONS ET MAINTENANCE
SigleECM
SIREN382 909 000
SIRET du siège382 909 000 00046
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création21 août 1991
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 30 mai 2018
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié20 à 49 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleConstruction d'ouvrages d'art (42.13A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202542.13G — Construction de ponts et de viaducs

Toutes les entreprises de l'activité « Construction d'ouvrages d'art » · Entreprises de la commune Villeneuve-Tolosane · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (5)

1 actif

Siège

SIRET382 909 000 00046
AdresseZA LES POUSSES, ROUTE DE PORTET, 31270 VILLENEUVE-TOLOSANE
ÉtatActif
Établissements fermés (4)
SIRETCommuneActivitéCréation
382 909 000 00053Eaunes43.99A25 mars 2008
382 909 000 00038Meyzieu45.2C1er février 1998
382 909 000 00020Portet-sur-Garonne45.2C1er mars 1994
382 909 000 00012Roques45.1A21 août 1991

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/202512 mois*Complets4 734 090 €-5,6 %2 678 €39 716 €0,1 %Publics
31/12/202412 mois*Complets5 012 454 €+16,2 %43 392 €27 680 €0,9 %Publics
31/12/202312 mois*Complets4 315 143 €+8,4 %32 771 €52 627 €0,8 %Publics
31/12/202212 mois*Complets3 980 712 €—974 €-7 427 €0,0 %Publics
31/12/202112 mois*CompletsConfidentiel—-72 549 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/202012 mois*Complets3 863 129 €-5,6 %3 936 €2 340 €0,1 %Publics
31/12/201912 mois*Complets4 092 402 €+0,9 %18 064 €6 905 €0,4 %Publics
31/12/201812 mois*Complets4 056 869 €+12,3 %21 261 €9 192 €0,5 %Publics
31/12/201712 mois*Complets3 611 176 €—-47 113 €-73 100 €-1,3 %Publics
31/12/2016Non publiéeComplets3 783 797 €—-686 171 €-749 595 €-18,1 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (30)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 20 août 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260158, annonce 2063 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  2. 3 août 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250147, annonce 2230 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  3. 19 juillet 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240139, annonce 2347 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  4. 10 août 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230153, annonce 2851 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  5. 12 janvier 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20230008, annonce 1043 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

  6. 15 novembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20220221, annonce 927 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

  7. 11 août 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220155, annonce 2088 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  8. 19 août 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210161, annonce 2431 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  9. 6 août 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200151, annonce 3453 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  10. 16 août 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190157, annonce 4896 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  11. 12 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde (événement du 9 juillet 2019)

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

    BODACC A n° 20190133, annonce 1465 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  12. 1er février 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde (événement du 29 janvier 2019)

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

    BODACC A n° 20190023, annonce 1670 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  13. 1er février 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde (événement du 29 janvier 2019)

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

    BODACC A n° 20190023, annonce 1669 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  14. 17 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180150, annonce 2182 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  15. 26 novembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 21 novembre 2017)

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse

    BODACC A n° 20170227, annonce 1692 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  16. 28 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170099, annonce 4625 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  17. 23 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170097, annonce 4614 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  18. 26 juillet 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 7 juillet 2017)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20170141, annonce 1478 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  19. 28 mai 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20170101, annonce 826 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  20. 15 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 8 novembre 2016)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-se

    BODACC A n° 20160222, annonce 2053 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  21. 31 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160116, annonce 1133 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  22. 31 juillet 2016 · Procédures de conciliation · Avis initial

    Jugement d'homologation de l'accord (événement du 22 juillet 2016)

    Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

    BODACC A n° 20160149, annonce 1538 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  23. 4 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130080, annonce 2635 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  24. 22 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120052, annonce 4090 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  25. 27 juillet 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20110144, annonce 1237 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  26. 4 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20110018, annonce 3810 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  27. 11 mars 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20110050, annonce 222 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  28. 19 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100022, annonce 2445 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  29. 3 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090023, annonce 1103 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  30. 30 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : SOCIETE POUR LA REPARATION LE RENFORCEMENT ET L'ETANCHEITE DU BETON ARME MIDI PYRENEES SORREBA MIDI PYRENEES sté par actions simplifiée RCS B 339566952, 16 Boulevard de la Leze 31600 EAUNES. Modification du capital.

    BODACC B n° 20080054, annonce 725 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 42.13A) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (26)

Marchés dont l'entreprise est titulaire (identifiant SIRET publié)
NotificationObjetAcheteurNatureMontant notifié
18 mai 2026TRAVAUX DE REMPLACEMENT du PONT n°6 de BEAUMONTCOMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISEMarché78 208 €
27 février 2026TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE REPARATIONS, DE REHABILITATION DES OUVRAGES D'ARTGRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATIONMarché1 000 000 €
18 février 2026TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DES OUVRAGES D'ARTCOMMUNE DE TOULOUSEMarché4 000 000 € · 6 titulaires
18 février 2026TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DES OUVRAGES D'ARTTOULOUSE METROPOLEMarché14 000 000 € · 6 titulaires
12 décembre 2025TRAVAUX OUVRAGES D'ARTCC TERRES DES CONFLUENCESMarché800 000 €
7 octobre 2025INFRASTRUCTURE POUR LA REALISATION DE PASSERELLES AVENUE DE COLLIOURE REC DE L'ABAT ET DE L'AGULLA D'EN SALERRES A ARGELES-SUR-MERCOMMUNE D'ARGELES-SUR-MERMarché225 450 €
7 octobre 202525ST002 INFRASTRUCTURE POUR LA REALISATION DE PASSERELLES ROUTE DE COLLIOURE REC DE L'ABAT ET AGOUILLE D'EN SALLERESCOMMUNE D'ARGELES-SUR-MERMarché225 450 € · 2 titulaires
7 août 2025TRAVAUX DE REHABILITATION DU PONT DU MOULIN DE MARSACCOMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISEMarché98 488 €
4 août 2025TRAVAUX DE REHABILITATION DU PONT ROUTE DE ST ETIENNE DE TULMONT SUR LE RUISSEAU L'ANGLEGRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATIONMarché114 965 €
16 juin 2025TRAVAUX DE PROTECTION TORRENTIELLE SUR LA RIVIERE D'ANGOUSTRINECOMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES-CERDAGNEMarché185 922 € · 2 titulaires
29 avril 2025TRAVAUX DE REPARATION ET D'ENTRETIEN DES OUVRAGES D'ART (PONTS ET MURS DE SOUTENEMENT)/ Lot n° 02 : SECTEURS ROUTIERS VILLEFRANCHE - MURETDEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNEMarché2 000 000 €
29 avril 2025TRAVAUX DE REPARATION ET D'ENTRETIEN DES OUVRAGES D'ART (PONTS ET MURS DE SOUTENEMENT)/ Lot n° 03 : SECTEURS ROUTIERS AUTERIVE - CAZERESDEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNEMarché2 000 000 €
17 février 2025ROUTES DEPARTEMENTALES ET INFRASTRUCTURES - TRAVAUX DE MACONNERIE SUR OUVRAGES D'INFRASTRUCTURES DU DEPARTEMENT - RELANCE LOT 2 AGENCE ROUTIERE DE SAILLAGOUSEDEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALESMarché2 500 000 €
18 décembre 2024Travaux sur ouvrages d'artDEPARTEMENT DU TARN ET GARONNEMarché6 000 000 € · 3 titulaires
2 décembre 2024CANAL ST MARTORYSYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNEMarché120 880 €
2 décembre 2024CANAL ST MARTORY ETANCHEITE SOUTENEMENTSYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNEMarché152 410 €
28 novembre 2024TRAVAUX DE PARAPETS EN MACONNERIE SUR RD 619 ET RD 14 ET AUTRES RD DU SERVICE ROUTIER DEPARTEMENTAL MONTAGNE ET DU SERVICE ROUTIER DEPARTEMENTAL AGLY TET TECHDEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALESMarché4 000 000 € · 4 titulaires
22 novembre 2024TRAVAUX SUR OUVRAGES D'ART - Lot 1 : REPARATION DU PONT DE L'ARC - MARQUEFAVE (31390)COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTREMarché97 745 €
22 novembre 2024REPARATION PONT ARC MARQUEFAVECOMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTREMarché97 745 €
10 juin 2024RD908 COMMUNE ILLIER LARAMADE REPARATION DU PONT SUR LE VICDESSOSDEPARTEMENT DE L ARIEGEMarché113 727 €
24 avril 2024RD4 COMMUNE DE BORDES UCHENTEIN REPARATION DU PONT SUR LE LEZDEPARTEMENT DE L ARIEGEMarché114 383 €
19 décembre 2023CANAL ST MARTORYSYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNEMarché124 920 €
13 décembre 2023CANAL ST MARTORY SOUTENEMENT MICROPIEUXSYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNEMarché307 930 €
13 décembre 2023TRAVAUX DE SOUTENEMENT - GRATENS<br />CANAL SAINT MARTORY - PROGRAMME 2024SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNEMarché307 930 €
17 août 2023RD4G - REFECTION DE L'OUVRAGE SUR LE REC DEL TORRENTELL A REALDEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALESMarché99 845 €
12 juillet 2022Lot 2 : Agence routière de SaillagouseDEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALESMarché1 500 000 €

Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 26 marchés) : 11 854 626 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.