ETUDE DELFEIL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Agences immobilières » · Entreprises de la commune Paris 12e Arrondissement · Entreprises du département Paris

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 juillet 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120151, annonce 2459 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

2. 13 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 13 février 2012)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120051, annonce 2773 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

3. 24 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 11 janvier 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120016, annonce 2285 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

4. 28 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 30 novembre 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2009 désignant liquidateur Maître Morand Michel 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100251, annonce 2766 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

5. 7 août 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur le nom commercial

   BODACC B n° 20090150, annonce 1065 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

6. 11 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration

   BODACC B n° 20090110, annonce 1890 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

7. 15 juillet 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'adresse du siège

   BODACC B n° 20080124, annonce 831 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.