SIFin
Cessée (Sirene)

ETS FLAMENT

SIREN 499 433 589 · Travaux de menuiserie bois et PVC · Bellefontaine

ETS FLAMENT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 499433589, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 14 octobre 2014. Sa date de création déclarée est le 1er août 2007. Son activité principale déclarée est « Travaux de menuiserie bois et PVC » (code 43.32A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bellefontaine (Vosges). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationETS FLAMENT
SIREN499 433 589
SIRET du siège499 433 589 00011
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er août 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 14 octobre 2014
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleTravaux de menuiserie bois et PVC (43.32A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de menuiserie bois et PVC » · Entreprises de la commune Bellefontaine · Entreprises du département Vosges

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET499 433 589 00011
Adresse3 LE PONT DE PIERRE, 88370 BELLEFONTAINE
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
499 433 589 00029Halluin43.32A1er mars 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (11)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 5 novembre 2014 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20140213, annonce 3096 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

  2. 28 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 octobre 2014)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20140207, annonce 2408 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

  3. 29 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 14 octobre 2013)

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20130209, annonce 3265 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

  4. 10 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 6 septembre 2011)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .

    BODACC A n° 20110197, annonce 3520 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

  5. 8 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 18 juillet 2011)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20110149, annonce 1821 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

  6. 29 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-07-31

    BODACC C n° 20100087, annonce 11381 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

  7. 10 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 21 septembre 2010)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20100197, annonce 1970 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

  8. 13 août 2009 · Ventes et cessions · Avis initial

    Achat ou apport

    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

    BODACC A n° 20090154, annonce 504 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · annonce source

  9. 14 mai 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination, le capital, le nom commercial

    BODACC B n° 20090092, annonce 5098 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

  10. 3 mars 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-07-31

    BODACC C n° 20090018, annonce 9677 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

  11. 16 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20080045, annonce 5153 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.