ETM

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Lutterbach · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 octobre 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140204, annonce 440 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

2. 17 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 septembre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00582

   BODACC A n° 20140200, annonce 1480 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

3. 17 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 11 janvier 2012)

   Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

   BODACC A n° 20120034, annonce 2227 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 24 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110081, annonce 2801 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

5. 13 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 5 octobre 2011)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG n° 11/00582 ; date de cessation des paiements : 04/08/2011 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

   BODACC A n° 20110219, annonce 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

6. 2 août 2009 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20090146, annonce 420 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.