ETABLISSEMENTS FENORM

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de menuiserie bois et PVC » · Entreprises de la commune Mulhouse · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 décembre 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120237, annonce 1558 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

2. 16 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 octobre 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

   BODACC A n° 20120222, annonce 1010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

3. 27 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 23 septembre 2009)

   Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG n° 08/00827 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

   BODACC A n° 20090207, annonce 1562 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 31 mai 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 29 avril 2009)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 08/00827 ; date de cessation des paiements : 15/12/2007 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL FRANÇOIS TRENSZ, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux

   BODACC A n° 20090103, annonce 2109 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.