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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de menuiserie bois et PVC » · Entreprises de la commune Bussy-Saint-Georges · Entreprises du département Seine-et-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 20 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 novembre 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150245, annonce 3442 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

2. 12 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 24 mars 2014)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Franck René Jean Thareau pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20140236, annonce 2562 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

3. 12 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 décembre 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120239, annonce 3614 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

4. 20 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 5 octobre 2011)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110204, annonce 1126 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

5. 15 août 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 26 juillet 2010)

   Jugement arrêtant le plan de cession au profit de la société ATH 94 sis à CRETEIL (94022) 70, avenue du général de gaulle.

   BODACC A n° 20100157, annonce 1442 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

6. 23 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 5 juillet 2010)

   Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 30 avril 2009 désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux, et désignant administrateur judiciaire Sté Philippe CONTANT en la personne de maître Contant, 8 rue des Cordeliers, 77100 Meaux avec les pouvoirs gérer seul l'entreprise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100141, annonce 2226 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

7. 3 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090090, annonce 7956 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

8. 13 août 2009 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Ancienne Adresse 57 AV charles de gaulle 77680 ROISSY EN BRIE

   BODACC A n° 20090154, annonce 956 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

9. 18 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080107, annonce 7472 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

10. 7 février 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080006, annonce 11726 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.