ESPACE FENETRES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de menuiserie bois et PVC » · Entreprises de la commune Jussey · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 1er août 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120147, annonce 2068 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

2. 31 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 juillet 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120146, annonce 2240 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

3. 18 novembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 21 octobre 2008)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080210, annonce 2216 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

4. 19 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 22 février 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude Zone Artisanale Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .

   BODACC A n° 20080047, annonce 5373 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

5. 14 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 25 janvier 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude Zone Artisanale Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080044, annonce 5477 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.