Active (Sirene)

ELA

SIREN 488 172 727 · Promotion immobilière de logements · Pontarlier

ELA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 488172727, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2006. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière de logements » (code 41.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pontarlier (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	ELA
SIREN	488 172 727
SIRET du siège	488 172 727 00023
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er janvier 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Promotion immobilière de logements (41.10A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Pontarlier · Entreprises du département Doubs

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	488 172 727 00023
Adresse	13 B RUE DU MOULIN PARNET, 25300 PONTARLIER
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
488 172 727 00015	Danjoutin	74.4B	1er janvier 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

25 mars 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110060, annonce 1022 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
23 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 mars 2011)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20110058, annonce 1141 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
25 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 26 octobre 2010)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100228, annonce 1998 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
12 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 17 novembre 2008)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2008 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20080228, annonce 2352 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
11 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080068, annonce 1997 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.