EGD BAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Fréjus · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 octobre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 27 septembre 2022)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Ridha CHARFI pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20220194, annonce 1875 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · annonce source

2. 13 janvier 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 janvier 2022)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20220009, annonce 1671 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · annonce source

3. 16 juillet 2020 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20200136, annonce 2461 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

4. 22 mars 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 13 mars 2019)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

   BODACC A n° 20190058, annonce 1133 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

5. 30 décembre 2018 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

   BODACC A n° 20180249, annonce 1328 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

6. 30 décembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 20 décembre 2018)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20180249, annonce 1674 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

7. 15 janvier 2017 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du capital..

   BODACC B n° 20170010, annonce 67 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

8. 29 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20160074, annonce 730 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

9. 29 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160074, annonce 731 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

10. 28 juin 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant..

    BODACC B n° 20160126, annonce 51 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

11. 30 octobre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 13 décembre 2013)

    Modification de l'activité..

    BODACC B n° 20150209, annonce 86 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

12. 7 janvier 2014 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20140004, annonce 30 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.