EDL 21

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Gemeaux · Entreprises du département Côte-d'Or

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 mars 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

   BODACC A n° 20140073, annonce 1016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

2. 31 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 15 février 2013)

   Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, régime simplifié, pris en la personne de sa gérante : PERRIER, née BOURGIER (Christèle) ; date de cessation des paiements : 14/11/2012 ; liquidateur judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître THIEBAUT (Véronique)

   BODACC A n° 20130064, annonce 1418 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

3. 9 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120036, annonce 1502 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

4. 2 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20120019, annonce 2168 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

5. 12 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100040, annonce 1578 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

6. 15 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20100003, annonce 2655 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

7. 25 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080072, annonce 3037 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.11Z) dans le département Côte-d'Or, dans l'ordre du répertoire.

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