ECMA SARL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Saint-Varent · Entreprises du département Deux-Sèvres

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 mars 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150060, annonce 1974 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

2. 31 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 5 mai 2010)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mle Patricia Lepic pour une durée de 1 an et à l'encontre de Mr Artur Pereira pour une durée de 7 ans

   BODACC A n° 20100146, annonce 1847 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

3. 4 août 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 10 mars 2008)

   jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; liquidateur : BLANC (Frédéric) ; 5, rue Viala, 79000 Niort

   BODACC A n° 20080060, annonce 1809 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE · annonce source

4. 17 avril 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 mars 2008)

   avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bressuire où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la présente publication

   BODACC A n° 20080067, annonce 2090 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.