ECM BAT
SIREN 499 436 228 · Construction de maisons individuelles · Le Plessis-Belleville
ECM BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 499436228, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 juin 2013. Sa date de création déclarée est le 1er août 2007. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Le Plessis-Belleville (Oise). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ECM BAT |
|---|---|
| SIREN | 499 436 228 |
| SIRET du siège | 499 436 228 00013 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er août 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 juin 2013 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Le Plessis-Belleville · Entreprises du département Oise
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 499 436 228 00013 |
|---|---|
| Adresse | 5 AV GEORGES BATAILLE, 60330 LE PLESSIS-BELLEVILLE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
10 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 septembre 2012)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20120197, annonce 2175 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · annonce source
19 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'interdiction de gérer (événement du 4 juillet 2012)
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Olivier CARAT, gérant de la SARL ECM BAT pour une durée de 10 ans.
BODACC A n° 20120138, annonce 1275 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · annonce source
22 septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 septembre 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 septembre 2009 désignant liquidateur Sté SCP Philippe Angel - Denis Hazane en la personne de Maître Philippe Angel, 11 avenue de la Forêt, 60300 Senlis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20090182, annonce 1115 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.