E.T.C
SIREN 500 731 492 · Construction de maisons individuelles · Montargis
E.T.C (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 500731492, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 7 décembre 2011. Sa date de création déclarée est le 19 octobre 2007. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montargis (Loiret). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | E.T.C |
|---|---|
| SIREN | 500 731 492 |
| SIRET du siège | 500 731 492 00020 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 19 octobre 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 7 décembre 2011 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Montargis · Entreprises du département Loiret
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 500 731 492 00020 |
|---|---|
| Adresse | DOM'ICI, 156 RUE DEPORTES INTERNES RESISTAN, 45200 MONTARGIS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 500 731 492 00012 | Montargis | 41.20A | 19 octobre 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
27 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 décembre 2011)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20110250, annonce 2445 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
21 décembre 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110246, annonce 1857 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
28 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de faillite personnelle (événement du 27 septembre 2011)
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur TOPCU Sinan pour une durée de 15 ANS ans.
BODACC A n° 20110210, annonce 1857 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
26 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 8 septembre 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .
BODACC A n° 20100187, annonce 1425 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
8 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 juillet 2010)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100149, annonce 1578 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
30 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
BODACC B n° 20090123, annonce 983 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · annonce source
2 janvier 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080001, annonce 379 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.