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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Arthies · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 janvier 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130024, annonce 1242 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

2. 31 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 14 janvier 2013)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Sébastien ROUX pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20130022, annonce 1946 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

3. 26 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 10 juin 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2009 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110123, annonce 2137 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 4 décembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'adresse du siège.

   BODACC B n° 20080222, annonce 1802 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

5. 2 décembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 17 septembre 2007)

   Modification de la forme juridique. Modification de représentant. Modification de l'activité.

   BODACC B n° 20080220, annonce 1579 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

6. 20 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20080030, annonce 4474 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.