E.G. BAT 37

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Cléré-les-Pins · Entreprises du département Indre-et-Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 mars 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130069, annonce 2389 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

2. 1er février 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 27 octobre 2008)

   L'état des créances privilégiées est déposé au greffe oû tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090001, annonce 2478 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

3. 29 octobre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 15 octobre 2008)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080197, annonce 1326 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

4. 30 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 11 mars 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er novembre 2007 désignant liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA 18 rue Néricault Destouches - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20080054, annonce 2631 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.