E.2.C.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Jazeneuil · Entreprises du département Vienne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 avril 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130085, annonce 1169 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · annonce source

2. 15 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 5 mars 2010)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100073, annonce 2731 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · annonce source

3. 17 juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 5 décembre 2003)

   Cessation totale d'activité sans dissolution

   BODACC B n° 20090135, annonce 2238 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · annonce source

4. 28 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 12 juin 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ME Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît

   BODACC A n° 20090122, annonce 2474 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · annonce source

5. 28 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 avril 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090122, annonce 2496 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · annonce source

6. 12 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20090002, annonce 10676 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · annonce source

7. 24 décembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 5 décembre 2003)

   Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

   BODACC B n° 20080236, annonce 2325 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · annonce source

8. 17 octobre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 26 septembre 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2008 désignant, mandataire judiciaire ME Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080189, annonce 1930 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · annonce source

9. 13 janvier 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20080001, annonce 8886 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.