DV BATIMENT
SIREN 789 903 374 · Construction de maisons individuelles · La Rochette
DV BATIMENT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 789903374, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 16 juin 2022. Sa date de création déclarée est le 20 novembre 2012. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Rochette (Seine-et-Marne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DV BATIMENT |
|---|---|
| SIREN | 789 903 374 |
| SIRET du siège | 789 903 374 00013 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 20 novembre 2012 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 16 juin 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 41.00G — Construction de maisons individuelles |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune La Rochette · Entreprises du département Seine-et-Marne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 789 903 374 00013 |
|---|---|
| Adresse | 11 RUE BENJAMIN FRANKLIN, 77000 LA ROCHETTE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (10)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
26 juin 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 juin 2022)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20220123, annonce 2091 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · annonce source
19 juin 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220118, annonce 3480 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · annonce source
21 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 25 avril 2017)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20170117, annonce 2156 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
31 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 15 juillet 2015)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 31 juillet 2015.
BODACC A n° 20150145, annonce 2537 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
11 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-09-30
BODACC C n° 20150058, annonce 12528 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
27 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement et ordonnance (événement du 5 janvier 2015)
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 5 janvier 2015 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP DUPONT, MODAT et CARON. Greffiers associés.
BODACC A n° 20150018, annonce 2547 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
19 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 8 septembre 2014)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20140201, annonce 1085 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
30 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 15 septembre 2014)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun.
BODACC A n° 20140187, annonce 2355 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
30 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 novembre 2013)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130230, annonce 3787 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
27 décembre 2012 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20120250, annonce 1446 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.