DSL
SIREN 437 643 992 · Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé · Vesoul
DSL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 437643992, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 13 décembre 2011. Sa date de création déclarée est le 19 avril 2001. Son activité principale déclarée est « Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé » (code 47.30Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Vesoul (Haute-Saône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DSL |
|---|---|
| SIREN | 437 643 992 |
| SIRET du siège | 437 643 992 00013 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 19 avril 2001 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 13 décembre 2011 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (47.30Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune Vesoul · Entreprises du département Haute-Saône
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 437 643 992 00013 |
|---|---|
| Adresse | 69 AV ARISTIDE BRIAND, 70000 VESOUL |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
28 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 septembre 2012)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20120188, annonce 1303 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
11 janvier 2012 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20120007, annonce 3252 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
27 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 13 décembre 2011)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2011 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20110250, annonce 3007 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
3 décembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20080221, annonce 695 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.