Cessée (Sirene)

DS BAT

SIREN 893 142 935 · Construction de maisons individuelles · Paris 10e Arrondissement

DS BAT (sas, société par actions simplifiée), SIREN 893142935, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 16 juin 2022. Sa date de création déclarée est le 22 janvier 2021. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 10e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	DS BAT
SIREN	893 142 935
SIRET du siège	893 142 935 00020
Catégorie juridique	SAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création	22 janvier 2021
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 16 juin 2022
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Construction de maisons individuelles (41.20A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Paris 10e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	893 142 935 00020
Adresse	9 RUE DE MAZAGRAN, 75010 PARIS 10
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
893 142 935 00012	Houilles	41.20A	22 janvier 2021

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

4 août 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 17 juillet 2024)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 octobre 2023, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
BODACC A n° 20240150, annonce 3413 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source
22 janvier 2021 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20210015, annonce 1214 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.