DS BAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Ozoir-la-Ferrière · Entreprises du département Seine-et-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 août 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 juillet 2025)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20250152, annonce 4199 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · annonce source

2. 3 août 2025 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20250147, annonce 4025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · annonce source

3. 15 juin 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 4 juin 2025)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Jean-Claude DOS SANTOS pour une durée de 3 ans.

   BODACC A n° 20250113, annonce 2574 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · annonce source

4. 22 décembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 11 décembre 2023)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230247, annonce 2657 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · annonce source

5. 1er mars 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 20 février 2023)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 août 2021, désignant liquidateur SELARL Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

   BODACC A n° 20230042, annonce 3668 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · annonce source

6. 2 février 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20200023, annonce 5612 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

7. 2 avril 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20190065, annonce 10350 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

8. 30 décembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20170127, annonce 12291 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.